Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BreetheX et tout client souhaitant effectuer un achat via le site breathex.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits et Services
BreetheX commercialise des logiciels d'optimisation PC sous forme de licences numériques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des spécifications et configurations requises avant de passer commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). BreetheX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du client. Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les transactions sont sécurisées conformément aux standards PCI-DSS. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits numériques (licences et logiciels) sont livrés instantanément par email après confirmation du paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement et sa clé de licence valables 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant votre commande, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
8. Garantie et Support
BreetheX garantit que les logiciels sont conformes aux spécifications décrites. Un support technique par email est fourni sous 24-48 heures ouvrées. Les mises à jour mineures sont gratuites pendant la durée de vie de la licence.
9. Responsabilité
BreetheX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des logiciels, notamment en cas d'utilisation non conforme aux instructions fournies. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute optimisation.
10. Propriété intellectuelle
Les logiciels et leur contenu demeurent la propriété exclusive de BreetheX. La licence accordée est personnelle, non cessible et non exclusive. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@breathex.com
- Support : support@breathex.com
Dernière mise à jour : 31/10/2025